Les piscines hors sol sont de plus en plus populaires pour leur facilité d’installation et leur coût accessible. Cependant, posséder une piscine entraîne également des obligations légales quant à sa distance par rapport aux voisins, mais aussi sa déclaration et les taxes qui y sont liées. Dans cet article, nous allons répondre à deux questions essentielles : faut-il déclarer sa piscine hors sol et quelles sont les taxes applicables aux piscines hors sol de plus de 10m2 ?
Piscines hors sol : réglementation et déclaration
Avant d’aborder la question de la déclaration et de la taxe, il est nécessaire de comprendre ce qu’est une piscine hors sol. Une piscine hors sol désigne une piscine dont la structure repose sur le sol sans être creusée dans celui-ci. Il existe différents types de piscines hors sol : autoportantes, tubulaires, en bois ou en acier.
Doit-on déclarer sa piscine hors sol ?
Dans la plupart des cas, la réponse est non. En effet, les piscines hors sol ayant une surface inférieure à 10m2 et une hauteur inférieure à 180 cm ne nécessitent pas de déclaration auprès de la mairie. Toutefois, si votre piscine dépasse ces dimensions, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour déclarer votre piscine hors sol, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 et de le déposer à la mairie de votre domicile. Ce document est nécessaire pour obtenir l’autorisation d’installer votre piscine dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.
Une fois la déclaration déposée, la mairie dispose d’un mois pour rendre sa décision. Si aucune réponse n’est donnée au-delà de ce délai, vous pouvez considérer que votre demande est acceptée par défaut.
Taxe d’aménagement pour les piscines hors sol de plus de 10m2
Si votre piscine hors sol dépasse les 10m2 de surface, vous êtes soumis à la taxe d’aménagement. Cette taxe concerne également les mini-piscines dont la surface est comprise entre 10m2 et 100m2. Elle permet de financer les équipements publics liés à l’urbanisme (voiries, réseaux, espaces verts, etc.).
Comment est calculée la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est calculée en fonction de la surface taxable de votre piscine hors sol. Le montant de la taxe est égal à cette surface multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année par la loi de finances. Cette valeur forfaitaire est actuellement de :
- 753 € par mètre carré en Île-de-France ;
- Et de 823 € par mètre carré dans les autres régions de l’hexagone.
Le montant de la taxe est également soumis à des taux fixés par les collectivités locales (commune, département et région).
Il est important de noter que certaines exonérations ou abattements peuvent être appliqués sur le montant de la taxe d’aménagement en fonction de votre situation. Par exemple, si vous êtes bénéficiaire de l’Allocation de Logement Social (ALS) ou du Revenu de Solidarité Active (RSA), vous pouvez bénéficier d’un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire de la taxe.
Quand faut-il payer la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est payable en une seule fois dans les 14 mois qui suivent la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable). Pour faciliter son paiement, il est possible de demander un échelonnement sur plusieurs années auprès du Trésor Public.
Alors, peut-on installer librement une piscine hors sol chez soi ?
Pour faire simple, vous devez déclarer votre piscine hors sol si elle dépasse les dimensions de 10m2 de surface et 180 cm de hauteur. Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux doit être effectuée auprès de la mairie de votre domicile. De plus, si votre piscine a une surface supérieure à 10m2, vous êtes soumis à la taxe d’aménagement dont le montant dépend de la surface taxable, des valeurs forfaitaires et des taux fixés par les collectivités locales. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur la réglementation en vigueur et les obligations légales avant de procéder à l’installation de votre piscine hors sol. Ainsi, vous pourrez profiter pleinement de votre nouvelle installation en toute sérénité.
