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Quelles sont les distances légales pour implanter une piscine ?

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Pour de nombreux propriétaires, le rêve d’avoir leur propre piscine dans leur jardin implique quelques spécificités avant de pouvoir profiter d’un coin de fraîcheur sur leur parcelle. 

Non seulement la structure de la piscine doit être sélectionnée, mais son emplacement sur la propriété, les coûts et les questions juridiques doivent aussi être clarifiés à l’avance. Toutes ces caractéristiques sont inscrites dans le Règlement National d’Urbanisme Français (RNU).

Alors, que faut-il considérer avant de construire une piscine dans un jardin pour ne pas entraver la législation française et nuire à vos voisins ? Nous avons rassemblé ici quelques conseils pour vous. 

Ai-je le droit de construire une piscine enterrée chez moi  ?

Que ce soit une piscine enterrée ou une piscine hors sol tubulaire, vous pouvez bien sûr installer ce type de structure dans votre jardin, mais il demeure une réglementation à respecter par rapport aux voisins, à la voie publique, au secteur d’implantation et à un éventuel vis-à-vis. Pour les mesures structurelles sur votre propriété, il existe des directives claires quant à ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Elles sont encadrées par les règles du Code de l’Urbanisme peut importe le volume calculé de la piscine.

distance legale piscine voisin

Ainsi, les piscines qui dépassent de plus de 1 mètre au-dessous du sol nécessitent un permis de construire dont les spécificités doivent être détaillées en mairie. Pour faire simple, vous n’avez pas besoin d’un permis de construire pour les piscines hors sol simples, mais il est nécessaire pour les piscines enterrées semi-enterrées et / ou couvertes.

De plus, les piscines installées (quelles que soient leurs dimensions et leur niveau par rapport au plan d’occupation des sols (POS)) dans des zones de conservation de la nature et du paysage nécessitent également une déclaration municipale et le cas échéant un permis de construire obligeant les propriétaires à se plier à quelques législations supplémentaires en matière d’intégration du bassin.

Par ailleurs, il est également important que les limites de construction indiquées par rapport au voisinage soient respectées. Le code de l’Urbanisme stipule à cet effet que le plan d’occupation des sols d’un terrain doit prévoir une distance minimale de 3 mètres entre la clôture de vos voisins et les bords de votre piscine.

Note : Ce règlement s’applique aussi bien pour les piscines enterrées, semi-enterrées et hors-sol.

La distance légale par rapport aux voisins

Lorsque vous faites construire une piscine sur votre terrain, l’idéal est bien entendu de prévenir vos voisins de l’engagement de ces travaux. Cela permet de les informer sur le terrassement du terrain mais aussi votre prise de disposition par rapport à la législation Française en vigueur.

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La construction d’une piscine enterrée obéit aux règles relatives au Code de l’Urbanisme. l’article R. 111-19 indique qu’une distance de 3 mètres est obligatoire entre la limite de la propriété de chacun de vos voisins et la bordure de votre piscine.

Bien entendu, cette distance réglementaire est minimale. Si vous pouvez mettre davantage de distance entre votre bassin et votre voisinage, le plan d’occupation des sols n’en sera que plus optimisé. 

Cette caractéristique impérative à l’acceptation de votre permis de construire en mairie doit aussi se conformer au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. comme nous l’avons susmentionné dans la partie une de cet article, il se peut que votre parcelle se trouve dans une zone classée ou protégée ce qui impose des normes plus strictes de construction.

Il faut donc absolument procéder par étapes avant d’entamer des travaux de nivellement et construction pour éviter des frais engagés à mauvais escient.

La distance légale par rapport à la voie publique

La construction d’une piscine sur un terrain est régie par une autre notification prévue dans le Code de l’Urbanisme. L’article R. 111-6  précise que l’aménagement d’installations domestiques doit être limité à un secteur donné pour ne pas aller à l’encontre de l’accès et dans l’intérêt de la sécurité de la voie publique. 

La distance légale imposée est donc de 25 mètres entre votre bassin et les routes de grande circulation (départementale, nationale) puis, 40 mètres jusqu’à un axe autoroutier.

De plus, ces mesures réglementaires sont également valable pour une parcelle desservie par plusieurs voies de passage. Dans ce cas, le projet de plein-air peut n’être autorisé que sous réserve d’une consultation précise du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Il convient de noter que ces distances sont uniquement valables hors agglomération et qu’un rendez-vous préalable auprès de votre municipalité est impératif pour définir les autorisations et dérogations possibles.

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La distance légale par rapport au vis-à-vis

Bien que le règlement National d’Urbanisme impose une distance légale de 3 mètres au minimum, il est vivement recommandé de prévoir davantage entre l’installation de votre piscine et la limite de la propriété de notre voisin.

En vertu de l’article R. 111-19 du Code de l’Urbanisme, il convient également de considérer que la présence d’une piscine peut induire des nuisances sonores (cris, sauts, grondement des buses et de la pompe pour le chauffage piscine…) et visuelles pour votre voisinage. Par conséquent, il est préférable de maintenir des relations cordiales avec votre entourage en prévoyant un écart raisonnable et en ajoutant éventuellement une enceinte végétale ou décorative pour réduire le vis-à-vis.

Veiller à une bonne distanciation légale de votre bassin par rapport à votre voisinage est également impératif si vous ne souhaitez pas avoir de poursuites judiciaires. En effet, si l’implantation de votre piscine ne satisfait pas un voisin, les recours et les procédures administratives sont nombreux pour les victimes collatérales.

Le droit des tiers condamne les « abus de droit ou d’un trouble anormal du voisinage. » Selon l’article 1241 du Code Civil, vous pouvez être sanctionné même si vous n’avez commis aucune faute. Un propriétaire de piscine n’a pas le droit d’imposer « impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage. » Prenez donc vos dispositions avant d’arriver à une telle situation dommageable pour tous.

La distance légale du local technique de la piscine

L’emplacement des systèmes techniques revêt également une importance particulière pour entretenir et éviter l’arrivée rapide d’une eau verte en piscine. Vous devez faire particulièrement attention à sa présence car le local technique doit offrir une connexion électrique et une liberté de mouvement suffisante pour permettre des travaux de maintenance faciles sur le réservoir du filtre et la technologie de filtrage. 

Une distance d’au moins 3 à un maximum de 15 mètres est généralement parfaite pour faciliter l’entretien de votre bassin et limiter les nuisances envers votre voisinage.

De plus, cette distance légale est pertinente dans la mesure où selon la technologie de la piscine, votre structure nécessite un raccordement au réseau collectif d’assainissement pour l’eau de remplissage et une conduite d’égout raccordée pour les eaux usées pour vider le bassin.

Par ailleurs, l’emplacement du local technique de la piscine doit être étudié pour être toujours sec et protégé du vent. En même temps, vous ne devez être ni trop près ni trop loin de la piscine. 

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L’emplacement idéal pour un bassin dans votre jardin

Maintenant que vous savez qu’une piscine peut être construite dans une distance réglementaire par rapport à de nombreux critères, il s’agit de choisir l’emplacement idéal dans votre jardin. Cela ne doit pas seulement être choisi en fonction des aspects visuels. La direction principale du vent au point où la piscine est prévue joue également un rôle majeur. 

Parce qu’une direction de vent principale défavorable peut fortement influencer le débit à travers la piscine. De plus, le vent transporte des saletés indésirables telles que des insectes, de la poussière et des feuilles dans la piscine, ce qui peut alors avoir un impact considérable sur la qualité de l’eau.

La végétation environnante joue également un rôle à ne pas négliger. Les grands buissons et les arbres favorisent la croissance des algues dans et autour de la piscine; si le vent est défavorable en même temps, ils apportent également de la saleté (aiguilles, branches, feuilles) et de l’ombre rafraîchissante dans la piscine. Par conséquent, si possible, évitez de faire construire votre piscine à une distance trop proche d’une végétation luxuriante.

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